Comme on le sait déjà, les parts de SCPI sont démembrables. C’est l’une des options de souscription possibles pour les investisseurs particuliers. En choisissant d’investir dans une SCPI en nue-propriété, on accède à des avantages intéressants. Décryptage !
Est-ce avantageux d’investir dans une SCPI en nue-propriété ?
Les SCPI (ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier) constituent une porte d’entrée vers le marché de l’immobilier d’entreprise en France. Il en existe certaines qui permettent d’accéder au marché de l’immobilier professionnel européen. Le ticket d’entrée s’avère toujours raisonnable (entre 200 et 1 000 €). Le démembrement de propriété permet de le rendre encore plus accessible.
Parmi les principaux avantages du démembrement de parts de SCPI, on peut citer notamment la possibilité de bénéficier d’un prix acquéreur décoté (plus de 30 %). Il s’agit indéniablement d’une décote très intéressante, qui varie en fonction de la durée de conservation des parts. Elle concerne aussi bien l’usufruit que la nue-propriété.
Outre la décote accordée lors de la souscription, il y a aussi la fiscalité des revenus générés par son placement. Elle s’avère très avantageuse, notamment pour le nu-propriétaire des parts. Il n’a aucun revenu foncier à déclarer, vu que seul l’usufruitier en perçoit. Ainsi, il bénéficie d’une exonération d’impôt totale jusqu’à l’extinction de l’usufruit.
Comment faire pour souscrire des parts de SCPI en nue-propriété ?
L’achat de SCPI en nue-propriété reste une option proposée aux nouveaux souscripteurs. Elle s’adresse surtout aux épargnants désireux de réduire temporairement leur imposition. Bien entendu, toutes les démarches sont dématérialisées. En remplissant un formulaire en ligne, la souscription sera terminée en moins de 10 minutes. Il suffit d’y indiquer tous les renseignements nécessaires (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
Le démembrement de parts de SCPI peut également se faire ultérieurement. La démarche à suivre s’avère très facile. Il suffit de remplir méticuleusement le formulaire Cerfa n° 11278. Il s’agit, pour rappel, de la déclaration de don manuel. Pour être recevable, celle-ci doit comporter un certain nombre d’informations. Le formulaire Cerfa 11278 se divise en différentes parties.
Dans la première section du formulaire Cerfa 11278, on est invité à communiquer les noms, mais aussi les coordonnées du donateur et celles du donataire. Il comporte une deuxième partie, consistant à déclarer le don dans la section « don de titres ». Il faudra ensuite bien remplir chaque case, en indiquant le nombre de titres donnés et leur nature respective (usufruit ou nue-propriété).
Il convient de bien enregistrer les données relatives à la SCPI à démembrer dans la dernière partie du formulaire Cerfa 11278. Vient ensuite le moment de l’envoyer aux services des impôts des entreprises du domicile du donataire. Le formulaire doit y être déposé dans le mois suivant la date à laquelle le don a été relevé par le donataire à l’administration.
Conclusion
Dans l’optique d’une optimisation fiscale, l’achat de parts de SCPI en nue-propriété représente une solution privilégiée. Le porteur de parts renonce au droit de percevoir les fruits de son placement. En contrepartie, l’imposition afférente à ses revenus fonciers sera effacée temporairement. Autrement dit, le porteur de parts (le détenteur de la nue-propriété) n’aura pas d’impôt à déclarer pendant plusieurs années (entre 5 à 20 ans).
